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Santé Responsabilités des professionnels Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de sécurité et de prudence

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Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de sécurité et de prudence

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles dispose dans son premier alinéa que la sécurité est garantie à toutes les personnes accueillies par les établissements sociaux et médico-sociaux dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Le droit des usagers est ainsi devenu une obligation dont il est essentiel, pour tout dirigeant d’établissement, de connaître la valeur juridique mais également de cerner les enjeux en termes de responsabilités afin de déterminer s’il s’agit d’une obligation de moyens ou de résultat.

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L’obligation de sécurité et de prudence en droit français

Historiquement, l’obligation de sécurité est une construction des auteurs et de la jurisprudence, datant du début du XXe siècle, qui s’est progressivement étendue aux hôteliers dont le devoir était de s’assurer de la sécurité des voyageurs qui se confiaient à leurs soins. L’obligation de sécurité faite aux établissements sociaux et médico-sociaux se rattache à celle des hôteliers. Celle-ci est d’ailleurs rappelée dans l’...

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