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L'essentiel par l'éditeur
Les établissements sociaux et médico-sociaux en France ont une obligation de sécurité et de prudence envers les personnes hébergées, ancrée dans le droit français et renforcée par des textes législatifs et jurisprudentiels. Cette obligation, bien que de moyens, est cruciale pour éviter des risques liés à la vulnérabilité des résidents. En cas de manquement, la responsabilité pénale, civile ou administrative peut être engagée, impliquant potentiellement l'établissement et ses dirigeants.
Historiquement, l’obligation de sécurité est une construction des auteurs et de la jurisprudence, datant du début du XXe siècle, qui s’est progressivement étendue aux hôteliers dont le devoir était de s’assurer de la sécurité des voyageurs qui se confiaient à leurs soins. L’obligation de sécurité faite aux établissements sociaux et médico-sociaux se rattache à celle des hôteliers. Celle-ci est d’ailleurs rappelée dans l’ article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles mais également dans la Charte des droits et liberté de la personne accueillie dans son article 7.
Cependant, le droit à la sécurité a une valeur bien supérieure dans le droit français. En effet, l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 2 de la Déclarati...
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