Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de sécurité et de prudence

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Référence : 8016

L'essentiel par l'éditeur

Les établissements sociaux et médico-sociaux en France ont une obligation de sécurité et de prudence envers les personnes hébergées, ancrée dans le droit français et renforcée par des textes législatifs et jurisprudentiels. Cette obligation, bien que de moyens, est cruciale pour éviter des risques liés à la vulnérabilité des résidents. En cas de manquement, la responsabilité pénale, civile ou administrative peut être engagée, impliquant potentiellement l'établissement et ses dirigeants.

  • Quels sont les risques juridiques pour un établissement médico-social en cas de manquement à l'obligation de sécurité ?
  • Comment la responsabilité pénale, civile ou administrative est-elle partagée en cas de négligence dans un établissement social ?
  • Quelles mesures peuvent être prises pour prévenir les risques dans les établissements sociaux et médico-sociaux ?
1.

L’obligation de sécurité et de prudence en droit français

Historiquement, l’obligation de sécurité est une construction des auteurs et de la jurisprudence, datant du début du XXe siècle, qui s’est progressivement étendue aux hôteliers dont le devoir était de s’assurer de la sécurité des voyageurs qui se confiaient à leurs soins. L’obligation de sécurité faite aux établissements sociaux et médico-sociaux se rattache à celle des hôteliers. Celle-ci est d’ailleurs rappelée dans l’ article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles mais également dans la Charte des droits et liberté de la personne accueillie dans son article 7.

Cependant, le droit à la sécurité a une valeur bien supérieure dans le droit français. En effet, l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 2 de la Déclarati...

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